CGU

Conditions générales d’utilisation du site internet Fa.Moda.com

Article 1. Généralités

Les conditions et dispositions ci-dessous (ci-après, les « Conditions Générales d’Utilisation ») règlent l'utilisation du Site internet de Fa Moda, portant le nom de domaine www.Fa-Moda.com, de même que de tous les autres sites internet qui ont été ou seraient développés par Fa Moda (ci-après, le « Site »).
Ce Site a été créé et est géré par Fa Moda Uitbreidingstraat, 16 à 1731 Zellik (Belgique), enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0712.724.722. Pour plus d'informations, vous pouvez envoyer un e-mail à info@fa-moda.com.
En accédant au Site et en l'utilisant, vous acceptez les Conditions Générales d'Utilisation sans aucune réserve et vous engagez à les respecter. Si vous rencontrez des éléments gênants lors de la lecture des Conditions Générales d'Utilisation ou si vous n'êtes pas d'accord avec leur contenu, nous vous demandons de ne pas visiter ou utiliser le Site.
Si l'une des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n'aura aucun effet sur la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.
Fa Moda se réserve le droit de modifier les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et l'utilisateur est dès lors prié de les consulter préalablement à toute nouvelle utilisation.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l'utilisation du Site de Fa Moda et doivent être complétées des Conditions Générales de Vente de Fa Moda qui restent intégralement d'application.

 

Article 2. Accès au Site

Fa Moda met tout en œuvre pour, dans la mesure du possible, assurer l'accès à son Site de manière ininterrompue (7 jours sur 7 et 24 heures sur 24) et pour le protéger avec tous les moyens raisonnables.

 

Article 3. Responsabilité

Fa Moda emploie tous les moyens raisonnables pour limiter autant que possible les désagréments causés par les erreurs techniques. Fa Moda ne peut toutefois exclure la possibilité que de mauvaises interventions techniques ou interventions non autorisées puissent survenir. De ce fait, Fa Moda ne peut vous garantir que l'accès au Site ne sera pas interrompu ou perturbé d'une quelconque autre manière. Par conséquent, vous ne pouvez tenir Fa Moda pour responsable de tels pannes, dysfonctionnements, erreurs, incidents et problèmes qui pourraient résulter de toute utilisation généralement quelconque du Site. 
En outre, vous reconnaissez que Fa Moda est en droit d'interrompre, à tout moment et sans avertissement préalable, l'accès au Site pour repérer ou empêcher d'éventuels cas d'abus ou de fraude ou pour remédier à d'éventuels dysfonctionnements techniques ou opérationnels. De telles interruptions sont également nécessaires pour apporter des modifications et des améliorations au Site, ainsi que pour assurer l'entretien technique régulier et la mise à jour des informations. Vous ne pouvez tenir Fa Moda pour responsable de tout dommage direct ou indirect subi dans le cas d'une telle interruption.
Les informations et produits présentés sur le Site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou sur le plan du contenu ou des fautes de frappe. Fa Moda n'accorde dès lors aucune garantie, quelle qu'elle soit, concernant  l'exactitude ou l'actualisation des informations proposées sur le Site. 
Fa Moda décline toute responsabilité en cas d'erreurs présentes sur le Site de même que pour les conséquences qui pourraient en découler pour l'utilisateur ou pour des tiers.
Fa Moda ne sera en aucun cas tenue responsable des actes illégitimes, des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d’un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution du chiffre d’affaires ou des bénéfices, de quelque nature que ce soit, pouvant survenir de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou son contenu.
Fa Moda ne sera pas davantage responsable en cas de dommages ou de perturbations temporaires ou permanents provoqués aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur lors de l'accès au Site ou durant la consultation du Site. Fa Moda décline toute responsabilité en cas de transfert éventuel de virus informatiques par le biais de son Site.
Fa Moda ne sera nullement tenue responsable pour l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Fa Moda décline toute responsabilité en cas d'effraction de ses systèmes informatiques (délits informatiques et actes de piratage informatique) et concernant le pillage de données qui pourrait en découler. Fa Moda met néanmoins tous les moyens en œuvre en vue d'éviter toute effraction non autorisée.

 

Article 4. Propriété intellectuelle

Le Site, y compris les textes, la structure, la mise en page, la présentation, les photos, les représentations, les graphiques, les dessins, les logos, le logiciel et l'ensemble d'autres éventuels éléments contenus dans le Site, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de Fa Moda, ses éventuels fournisseurs ou partenaires. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative, le droit d'auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments le composant est strictement interdit sans l'autorisation explicite, écrite et préalable de Fa Moda. L’utilisation du Site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé.
Toute infraction à ces droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites au civil et au pénal.

 

Article 5. Hyperliens

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Fa Moda n’est en aucun cas responsable de l’utilisation ou du contenu de ces autres sites internet et décline toute responsabilité concernant leur contenu, légalité, exactitude ou fonctionnement.

 

Article 6. Droit applicable et tribunaux compétents

Les conditions sont régies par le droit belge. Seuls les tribunaux francophones de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents pour connaître d’éventuels litiges qui pourraient en découler.